JORF n°145 du 24 juin 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 juin 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball est abrogé.