JORF n°136 du 14 juin 2006

Arrêté du 6 juin 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-37,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
a) Comme personnalités qualifiées :
Mme Christiane Fiat, directrice du centre hospitalier de Colmar ;
M. le professeur François Kohler, CHU de Nancy ;
M. le docteur Gérard de Pouvourville, INSERM, institut Gustave Roussy.
b) Comme représentants des organismes d'assurance maladie :
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le directeur général ou son représentant ;
Pour la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant ;
Pour la Caisse autonome nationale d'assurance maladie (CANAM), le directeur général ou son représentant.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex