JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 3

Article 3

Désignation des membres des jurys.
Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).


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Version 1

Désignation des membres des jurys.

Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).