Arrêté du 6 juin 2005

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.

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L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.

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