Arrêté du 6 juin 2005

Article 1

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Article 1

La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :
1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
2. La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle ;
3. La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale ;
4. La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement ;
5. La mission des affaires générales ;
6. La mission de contrôle de gestion ;
7. La mission de l'information et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend :
1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation ;
2. La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle ;
3. La sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale ;
4. La sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement ;
5. La mission des affaires générales ;
6. La mission de contrôle de gestion ;
7. La mission de l'information et de la communication.

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