JORF n°143 du 21 juin 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2005 :
M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est nommé vice-président de la Commission nationale des calamités agricoles.
Sont nommés membres de la Commission nationale des calamités agricoles :
M. Pierre Portet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (suppléant : M. Jean-Paul Legroux) ;
Mme Martine Procureur, commissaire contrôleuse en chef des assurances (suppléant : M. Pierre-Xavier Soule-Susbielles) ;
M. Jean-Pierre Boisson, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant : M. Gérard Lapie) ;
M. Jean-Michel Delmas, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant : M. Jean-Luc Poulain) ;
M. Jérôme Volle, sur proposition de Jeunes Agriculteurs (suppléant : M. Emmanuel Lachaize) ;
M. Max Andreïs, sur proposition de la Confédération paysanne (suppléant : M. Jean-Pierre Leroy) ;
M. Philippe Boyer, sur proposition de la Coordination rurale, Union nationale (suppléant : M. Jean-Louis Fenard) ;
M. Hubert Lieutier, sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricoles (suppléant : M. Jean-Louis Colas) ;
M. Robert Drouet, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant : M. Noël Leger) ;
M. Amaury Cornut-Chauvinc, sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité agricole (suppléant : M. Stéphane Gin) ;
MM. Daniel Sauce et Arnaud de Beaucaron, représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (suppléants : MM. Didier Vernhes et Edouard Mechler).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 2005 :

M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est nommé vice-président de la Commission nationale des calamités agricoles.

Sont nommés membres de la Commission nationale des calamités agricoles :

M. Pierre Portet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (suppléant : M. Jean-Paul Legroux) ;

Mme Martine Procureur, commissaire contrôleuse en chef des assurances (suppléant : M. Pierre-Xavier Soule-Susbielles) ;

M. Jean-Pierre Boisson, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (suppléant : M. Gérard Lapie) ;

M. Jean-Michel Delmas, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (suppléant : M. Jean-Luc Poulain) ;

M. Jérôme Volle, sur proposition de Jeunes Agriculteurs (suppléant : M. Emmanuel Lachaize) ;

M. Max Andreïs, sur proposition de la Confédération paysanne (suppléant : M. Jean-Pierre Leroy) ;

M. Philippe Boyer, sur proposition de la Coordination rurale, Union nationale (suppléant : M. Jean-Louis Fenard) ;

M. Hubert Lieutier, sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricoles (suppléant : M. Jean-Louis Colas) ;

M. Robert Drouet, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (suppléant : M. Noël Leger) ;

M. Amaury Cornut-Chauvinc, sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité agricole (suppléant : M. Stéphane Gin) ;

MM. Daniel Sauce et Arnaud de Beaucaron, représentant la Fédération française des sociétés d'assurances (suppléants : MM. Didier Vernhes et Edouard Mechler).