JORF n°138 du 17 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
Mme Lascéve (Hélène, Marie-Joseph), épouse Cathou, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre David, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre David, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre David et Hélène Lascéve-Cathou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :

Mme Lascéve (Hélène, Marie-Joseph), épouse Cathou, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre David, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre David, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre David et Hélène Lascéve-Cathou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».