Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Wald (Alain, Sébastien, Albert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Sutter (Claude, Paul, Auguste) à la résidence de Huningue (Haut-Rhin) ;
La démission de M. Sutter (Claude, Paul, Auguste), notaire à la résidence de Huningue (Haut-Rhin), atteint par la limite d'âge, est acceptée ;
La société civile professionnelle André Marterer et Alain Wald, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Huningue (Haut-Rhin), en remplacement de M. Sutter (Claude, Paul, Auguste) ;
M. Marterer (André) et M. Wald (Alain, Sébastien, Albert) sont nommés notaires associés.