JORF n°138 du 17 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
M. Julien (Dominique, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Botta et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frontignan (Hérault) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Botta et Michel Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Botta, Michel Martin et Dominique Julien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :

M. Julien (Dominique, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Botta et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frontignan (Hérault) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Botta et Michel Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Botta, Michel Martin et Dominique Julien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».