JORF n°138 du 17 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, M. Domageau (Yann, Henri, André, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Emeric, notaire associé, à la résidence de Garéoult (Var).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, M. Domageau (Yann, Henri, André, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude Emeric, notaire associé, à la résidence de Garéoult (Var).