Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, M. Jean-François Dubos, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Vivendi Universal.