Arrêté du 6 juin 2002

Article 8

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Article 8

La vaccination des chevaux contre la grippe équine est obligatoire pour participer aux compétitions équestres.
Pour être reconnues valables, les vaccinations contre la grippe doivent être réalisées selon les prescriptions de l'annexe au présent arrêté.
Lors de chaque injection, la vignette du vaccin antigrippal, le cachet du vétérinaire et sa signature manuscrite doivent être apposés sur les pages du document d'accompagnement prévues à cet effet, avec mention du lieu et de la date de l'intervention, et être clairement lisibles et non surchargés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2017

Créé le 10 juin 2002 · Abrogé le 17 juillet 2017

La vaccination des chevaux contre la grippe équine est obligatoire pour participer aux compétitions équestres.
Pour être reconnues valables, les vaccinations contre la grippe doivent être réalisées selon les prescriptions de l'annexe au présent arrêté.
Lors de chaque injection, la vignette du vaccin antigrippal, le cachet du vétérinaire et sa signature manuscrite doivent être apposés sur les pages du document d'accompagnement prévues à cet effet, avec mention du lieu et de la date de l'intervention, et être clairement lisibles et non surchargés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 juillet 2017

En vigueur du lundi 10 juin 2002 au dimanche 16 juillet 2017

Source : Légifrance