Abrogé17 juillet 2017
Créé le 10 juin 2002
Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.
Arrêté du 6 juin 2002
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 juillet 2017
En vigueur du lundi 10 juin 2002 au dimanche 16 juillet 2017
Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.