JORF n°133 du 9 juin 2002

Article 4

Article 4

Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport :
Les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance dans un stud-book ou registre généalogique reconnu dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays.


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Version 1

Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport :

Les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance dans un stud-book ou registre généalogique reconnu dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays.