Abrogé17 juillet 2017
Créé le 10 juin 2002
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les équidés y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.
Arrêté du 6 juin 2002
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 17 juillet 2017
En vigueur du lundi 10 juin 2002 au dimanche 16 juillet 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les équidés y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.