JORF n°147 du 27 juin 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

- au premier alinéa, la somme de 5 800 F est remplacée par la somme de 5 937 F ;

- au deuxième alinéa, la somme de 3 694 F est remplacée par la somme de 3 665 F.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

- au premier alinéa, la somme de 5 800 F est remplacée par la somme de 5 937 F ;

- au deuxième alinéa, la somme de 3 694 F est remplacée par la somme de 3 665 F.