JORF n°141 du 20 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de secours aux familles de marins français naufragés », dont le siège est à Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de secours aux familles de marins français naufragés », dont le siège est à Paris.