Art. 1er. - Les crédits correspondant aux autorisations de dépenses de la section d'investissement du budget des établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes sont votés :

Pour la classe 1 : au niveau du compte principal (compte à deux chiffres) ;

Pour la classe 2 : au niveau du compte principal (compte à deux chiffres) ;

Les comptes 39, 49, 59 (comptes à deux chiffres) et le compte 481 (compte à trois chiffres).