Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 6 juin 1995
Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.
1 version
Arrêté du 6 juin 1995
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 août 2013
Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 6 juin 1995
L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.
1 version
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
En vigueur du mardi 6 juin 1995 au mercredi 31 juillet 2013
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Article 24