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Arrêté du 6 juin 1995

JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Chautemps (Jean-Christophe) est nommé greffier du tribunal de commerce de Douai, en remplacement de M. Laisne (Frédéric, Roger, Marc,
Joseph), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Chautemps (Jean-Christophe) est nommé greffier du tribunal de commerce de Douai, en remplacement de M. Laisne (Frédéric, Roger, Marc,

Joseph), démissionnaire.