JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
M. Lecomte (Stéphane, Christophe, Laurent) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel et Philippe Bonnaz, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône);
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte,
commissaires-priseurs associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:

M. Lecomte (Stéphane, Christophe, Laurent) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel et Philippe Bonnaz, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône);

La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte,

commissaires-priseurs associés >>.