JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
M. Leches (André, Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne);
Le retrait de Mme Sembres (Josiane, Martine, Geneviève), épouse Barrere,
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere,
huissiers de justice associés, est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Clavere,
Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et André Leches, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:

M. Leches (André, Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés,

titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne);

Le retrait de Mme Sembres (Josiane, Martine, Geneviève), épouse Barrere,

huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere,

huissiers de justice associés, est accepté;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Clavere,

Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et André Leches, huissiers de justice associés >>.