JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Landel (Valéry, François, Jacques) est nommé greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.
Chautemps (Jean-Christophe), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Landel (Valéry, François, Jacques) est nommé greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.

Chautemps (Jean-Christophe), démissionnaire.