JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
M. Margolle (Pierre, René, Camille) et M. Martinage (Sylvain, Olivier,
Gaston) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais);
La raison sociale de la société Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, est ainsi modifiée: << Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:

M. Margolle (Pierre, René, Camille) et M. Martinage (Sylvain, Olivier,

Gaston) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais);

La raison sociale de la société Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, est ainsi modifiée: << Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.