JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 juin 1995, est nommé membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères:
Au titre des fabricants de sucre métropolitains: M. Meulnart (Alain) comme membre titulaire, en remplacement de M. Dumon (Bernard), décédé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 juin 1995, est nommé membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères:

Au titre des fabricants de sucre métropolitains: M. Meulnart (Alain) comme membre titulaire, en remplacement de M. Dumon (Bernard), décédé.