JORF n°137 du 14 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
La démission de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée;
La société Pierre-Emile Normand et Michel Prousteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond);
M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond) et M. Prousteau (Michel, Claude) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:

La démission de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond), notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), est acceptée;

La société Pierre-Emile Normand et Michel Prousteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,

constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chamalières (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond);

M. Normand (Pierre, Marie, Emile, Edmond) et M. Prousteau (Michel, Claude) sont nommés notaires associés.