JORF n°137 du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1994, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994, est ainsi composé:
Président: M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Cimamonti (Sylvie), professeur à l'université d'Avignon.
M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Latournerie, conseiller d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1994, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994, est ainsi composé:

Président: M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.

Membres:

M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.

Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Mme Cimamonti (Sylvie), professeur à l'université d'Avignon.

M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Latournerie, conseiller d'Etat.