JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté du 6 juin 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse:
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières de la direction de la sécurité sociale ou son représentant.
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes:
M. Chelle (Robert), conseiller maître.
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
proposé par le chef dudit corps:
M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES MEMBRES:

COMME REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE: LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT; LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT.

COMME MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES,PROPOSE PAR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES: M. CHELLE ROBERT.

COMME MEMBRE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,PROPOSE PAR LE CHEF DUDIT CORPS: M. HERRY JOSEPH-LOUIS.

Fait à Paris, le 6 juin 1994.

SIMONE VEIL