JORF n°136 du 14 juin 1994

Arrêté du 6 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'institution de prévoyance Cristal, 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 Paris Cedex 11, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et règlements sont approuvés.