JORF n°150 du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Couturier (Odette), veuve Bichot,
domiciliée en son vivant à Angers.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Couturier (Odette), veuve Bichot,

domiciliée en son vivant à Angers.