JORF n°154 du 5 juillet 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Audebert (Jeanne), veuve Gibert,
domiciliée en son vivant à Toulouse.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juin 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Audebert (Jeanne), veuve Gibert,

domiciliée en son vivant à Toulouse.