Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1994:
Le retrait de M. Deruaz (Patrice, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Patrice Deruaz, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van Zandijcke, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes),
est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Desmaris, Patrice Deruaz, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van Zandijcke notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van Zandijcke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.