JORF n°150 du 30 juin 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien), conservateur en chef du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien), conservateur en chef du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er août 1994.