JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 6 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1990:

Cour d'appel de Lyon

M. Leboulleux (Dominique), greffier en chef du tribunal d'instance de Belley, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Bas de Bouclans.

Cour d'appel de Reims

Mme Bourg (Annie), épouse Kapyrka, commis au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Gerard.
Mme Pierrard (Christine), épouse Philippe, agent de bureau au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Compere.

Cour d'appel de Saint-Denis

M. Boutonnet (Michel), greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Doureradjou.