JORF n°140 du 19 juin 1990

Cour d'appel de Saint-Denis

M. Boutonnet (Michel), greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Doureradjou.


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Cour d'appel de Saint-Denis

M. Boutonnet (Michel), greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Paul, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Doureradjou.