JORF n°143 du 22 juin 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" bernet,="" directeur="" des="" gens="" mer="" et="" l'administration="" générale,="" mme="" françoise="" bas-théron,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" rémy="" giquel,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" auprès="" l'équipement,="" logement,="" transports="" la="" mer,="" chargé="" les="" ordonnances="" paiement,="" virement="" ainsi="" que="" ordres="" recettes,="" arrêtés="" débet,="" états="" exécutoires="" autres="" documents="" comptables.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des gens de mer et de l'administration générale, et de Mme Françoise Bas-Théron, sous-directeur, délégation est donnée à M. Rémy Giquel, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires et autres documents comptables.>>