JORF n°140 du 19 juin 1990

Art. 2. - Le a du 2o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a) une="" leçon="" après="" préparation="" libre="" portant="" sur="" les="" institutions="" et="" la="" vie="" politique="" nationales="" comparées="" depuis="" le="" début="" du="" xix="" e="" siècle.="">&gt;</a)>


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Version 1

Art. 2. - Le a du 2o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Une leçon après une préparation libre portant sur les institutions et la vie politique nationales et comparées depuis le début du XIX e siècle.>>