Arrêté du 6 juin 1988

Article 3

Créé le 11 juin 1988

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen qui aura lieu en 1989.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1988.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juin 1988

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen qui aura lieu en 1989.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1988.