Arrêté du 6 juin 1988

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen qui aura lieu en 1989.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1988.

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En vigueur depuis le 11 juin 1988

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen qui aura lieu en 1989.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1988.

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