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ARRETE du 6 juin 1986

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 mars 1986 à l'annexe V à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 14 juin 1986

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans le secteur du nettoyage

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employés et employeurs du secteur du nettoyage de locaux.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 mars 1986 à l'annexe V à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 1986

Source : Légifrance