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Arrêté du 6 juin 1984

LE TAUX DE LA COTISATION D'ALLOCATION FAMILIALE DES EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DE 9,6% POUR 1983

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APPLICATION DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946.

Arrêté du 6 juin 1984