JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission thématique interfilière pour la bioéconomie

Résumé Une commission est créée pour parler de l'utilisation des ressources naturelles dans l'agriculture, la forêt et la pêche.

En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime, la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie est chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie.
La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Cette commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues, de façon directe ou indirecte, de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et à leur valorisation.
Elle peut être saisie de ces questions ou sujets par le conseil d'orientation permanent de l'établissement et rend compte à ce même conseil. Elle peut également être saisie directement par les pouvoirs publics.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime, la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie est chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie.

La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Cette commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues, de façon directe ou indirecte, de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et à leur valorisation.

Elle peut être saisie de ces questions ou sujets par le conseil d'orientation permanent de l'établissement et rend compte à ce même conseil. Elle peut également être saisie directement par les pouvoirs publics.