Arrêté du 6 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des commissions thématiques en agriculture et environnement), la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie est chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie.
La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Cette commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues, de façon directe ou indirecte, de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et à leur valorisation.
Elle peut être saisie de ces questions ou sujets par le conseil d'orientation permanent de l'établissement et rend compte à ce même conseil. Elle peut également être saisie directement par les pouvoirs publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commission thématique interfilière sur la bioéconomie

Résumé. Une nouvelle commission informe sur l'utilisation des ressources biologiques.

En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des commissions thématiques en agriculture et environnement), la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie est chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie.
La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Cette commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues, de façon directe ou indirecte, de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et à leur valorisation.
Elle peut être saisie de ces questions ou sujets par le conseil d'orientation permanent de l'établissement et rend compte à ce même conseil. Elle peut également être saisie directement par les pouvoirs publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance