Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 juillet 2023, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Philippe BAPTISTE ;
M. Bernard CHEMOUL ;
M. Marie-Anne CLAIR ;
M. Alain DE BOISSESON ;
Mme Clémence LAMBRECHT ;
Mme Elodie LANJARD ;
Mme Caroline LAURENT ;
Mme Carine LEVEAU ;
M. Hugo LOPEZ ;
Mme Pauline PANNIER ;
M. Nicolas PILLET ;
M. Lionel SUCHET ;
M. Thierry VALLEE ;
M. Christophe VENET.