Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un accord collectif sur l'épargne salariale
Résumé Un accord sur l'épargne salariale pour certains commerces est validé avec une mise à jour.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord relatif à l'épargne salariale mis en place le 12 avril 2022 au sein de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager tel que modifié par son avenant n° 1 du 11 avril 2023.
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