Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLAMENT (Cécilia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire).
Les retraits de Mme FELLAY (Clotilde, Marie, Françoise) et de Mme BOREL (Maryline), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme FELLAY (Clotilde, Marie, Françoise) et de Mme BOREL (Maryline), la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOREL et FLAMENT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme FLAMENT (Cécilia) et Mme BOREL (Maryline) sont nommées notaires associées.
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