JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLAMENT (Cécilia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire).
Les retraits de Mme FELLAY (Clotilde, Marie, Françoise) et de Mme BOREL (Maryline), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme FELLAY (Clotilde, Marie, Françoise) et de Mme BOREL (Maryline), la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOREL et FLAMENT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme FLAMENT (Cécilia) et Mme BOREL (Maryline) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FLAMENT (Cécilia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire).

Les retraits de Mme FELLAY (Clotilde, Marie, Françoise) et de Mme BOREL (Maryline), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme FELLAY (Clotilde, Marie, Françoise) et de Mme BOREL (Maryline), la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOREL et FLAMENT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme FLAMENT (Cécilia) et Mme BOREL (Maryline) sont nommées notaires associées.