JORF n°0157 du 8 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-12 et R. 1413-29 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation de l'Agence nationale de santé publique pour l'année 2023

Résumé L'agence de santé reçoit 211 960 000 € et 405 000 000 € supplémentaires pour lutter contre les épidémies en 2023.

Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé à 211 960 000 € pour l'année 2023.
Une dotation exceptionnelle de 405 000 000 € est accordée au titre de la prévention épidémique.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé

Résumé Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

C. Rabaud

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep