Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du règlement technique général pour la certification des semences et des plants
Résumé Vous pouvez consulter le règlement pour la certification des semences et des plants sur des sites web spécifiques.
Le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-62e0d4d4-1c37-48cf-9bb7-f5edd681f40b.
Il peut être également consulté sur le site de la direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE : www.semae.fr.
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