JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Article 5

Article 5

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Composition de la commission nationale d'avancement

Résumé La commission nationale d'avancement est composée de représentants de l'administration et du personnel, avec des remplaçants.

La commission nationale d'avancement comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant, président ;
- quatre membres désignés par le président, choisis parmi les officiers ou fonctionnaires de catégorie A ou les agents sur contrat de niveau équivalent en fonction à la direction générale de la gendarmerie nationale ou dans les formations de gendarmerie ;

b) Cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.


Historique des versions

Version 1

La commission nationale d'avancement comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant, président ;

- quatre membres désignés par le président, choisis parmi les officiers ou fonctionnaires de catégorie A ou les agents sur contrat de niveau équivalent en fonction à la direction générale de la gendarmerie nationale ou dans les formations de gendarmerie ;

b) Cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.