Arrêté du 6 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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