Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre de la même année.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.